CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.fxmodelrc.com et du magasin FXModel, sur la vente de
produit neuf.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par téléphone au 0826 100 641, par le site internet : http://www.fxmodelrc.com , par courrier : FXModel, 3, rue Blaise Pascal ; 44400 Rezé ou
par télécopie au 0826 100 642

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine, nos publicités et notre site de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos
fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 35 000 articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles
chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non
disponibles. Ceci par le biais de notre site internet ou lors de votre commande par téléphone.
Important : Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas,
vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître sont proposés sur le site fxmodelrc.com en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Fxmodelrc.com ne pourra être tenu responsable d’un
éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment
sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Cependant, même après paiement de votre commande (exclusivement
sur le site internet) nous nous réservons le droit de modifier les prix.
Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valable pour toute commande via celui-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France
Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont défini pas tranches de poids. Seuls, la zone
géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant, voir la page « transport » sur le site FXModelrc.com Pensez à regrouper tous vos articles sur
une seule commande. Si vous souhaitez faire expédier dans un même colis deux commandes différentes, destinées à deux personnes différentes, nous facturerons le port au prorata
numéris, ex : Pour deux personnes ayant chacune une commande dans un même colis, chaque client sera facturé de 50% du port total.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, eurocard/mastercard) en indiquant le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité par téléphone au 0826 100 641. La
facturation de la carte est faite à l’expédition.
2. Par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, eurocard/mastercard) directement via notre site internet sécurisé. Attention : Site 100% sécurisé. Le paiement est donc
immédiat.
3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de FXModel, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au
dos duquel vous aurez reporté le numéro client attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
FXModel
1A rue des orfèvres
La petite meilleraie
44840 Les Sorinières
L’encaissement du chèque sera réalisé à l’expédition de la marchandise

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.
Le délai moyen est de 24h pour la France, par chronopost, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et FXModel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de
livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront
en conséquence.

ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Qualités produits
Les articles fournis par FXModelrc.com et le magasin FXModel sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous
engageons à vous l’échanger ou le réparer, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine, dans sont état neuf et accompagné de la facture
FXModel correspondante dans les 07 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour) Adresse :
FXModel
3, rue Blaise Pascal
44400 Rezé

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des dits
produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître
et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et
mail) : Par courrier à FXModel, 3, rue Blaise Pascal, 44400 Rezé, ou par téléphone au 0826 100 641

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. FXModel décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison
(normes PTT, interdiction spécifiques…).

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les
Tribunaux seront ceux du ressort de Nantes. Tribunaux du siège social où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance,
et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes
conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.