Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

- Article 1 - Domaine d'application
- Article 2 - Produits et Droits relatifs aux Produits
- Article 3 - Commande
- Article 4 - Prix - Paiement
- Article 5 - Livraison
- Article 6 - Droit de rétractation
- Article 7 - Autres
- Article 8/9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries

- Article 10 - Conditions particulières

- Article 11 - Paiement de votre commande en 3X Sans Frais

 Article 1 – Domaine d'application

1 – 1 FXmodel est une marque déposée immatriculée au Registre du Commerce de Nantes.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par FXmodel.
FXmodel se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

1 – 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

1 – 3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.

1 – 4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l'Acheteur doit s'adresser :

  • soit par courrier postal à : FXmodel, 1 rue Louis Pasteur, 44119 Treillères

  • soit par courrier électronique : shop[@]fxmodelrc.com

  • soit par téléphone : 02 40 97 36 41 (tel non surtaxé)

Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits

2 – 1 Les offres de produits FXmodel et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet ou de l'un de ses partenaires, dans la limite des stocks disponibles.

Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

2 – 2 Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.

Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, FXmodel s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

Pour tout achat en vu d’exportation our pour les DOM-TOM, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Toutes nos photos sont non contractuelles.

Article 3 – Commande

3 – 1 L'Acheteur peut passer commande par Internet.

L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet fxmodelrc.com ou de son partenaire et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site ou de son partenaire.
En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par FXmodel sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

 

3 – 2 Toute commande parvenue à FXmodel est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.

Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de commande pour un règlement CB accepté

  • La date de notification du paiement pour PayPal

  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque et de réception du virement en cas de virement bancaire

3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, proposés avec une mention "disponible sous X jours", nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par email : shop@fxmodelrc.com

Article 4 – Prix - Paiement

4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de FXmodel ou de son partenaire le jour de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.
Dans le cadre d'une commande hors CEE ou DOM TOM et si l'adresse de l'Acheteur y est localisée les prix de vente ainsi que la facturation sont directement réalisés en hors taxes.

4 – 2 Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'Article 5 des présentes conditions générales de vente.

4 – 3 La facture de l'achat est visible et peut être imprimée dans votre Compte Client, Rubrique "Mes Commandes" et peut également  vous être adressée sur simple demande.

4 – 4 Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, Chèque, virement bancaire , PayPal.
Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

4 – 5 Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet encaissement du prix.

Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4 – 6 Les Avoirs (bons d’achat ou chèques cadeau) sont valables 6 mois à compter de la date d’émission de ces derniers

 

Article 5 – Livraison

5 – 1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur.

Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés. 
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions etre tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.

5 – 2 Au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de son colis.

S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque le colis bouge, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : Dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l'on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour chez FXmodel.L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer FXmodel via son espace client , par mail ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis.

 

En cas d'avarie ou de manquant, le client devra  :

  • Faire part de sa réclamation auprès du Service client via son esapce client ou par téléphone, nécessairement au plus tard dans les 3 jours qui suivent la livraison pour les envois en France Métropolitaine et au plus tard dans les 21 jours pour les envois internationaux, sous peine de forclusion ou d'irrecevabilité, 
  • Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,

  • Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de reception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier à FXmodel

  • Joindre à la sociétré des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abimés.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client.

5 – 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande

FXmodel se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

5 – 4 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site.

Une date limite de livraison vous est communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de livraison doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
En cas de retard de livraison, veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de FXmodel afin de localiser votre colis.

Quelque soit l'issue de cette réclamation auprès du transporteur, vous pouvez- passé le délai théorique de livraison, demander le remboursement de votre commande auprès de la société FXModel par lettre recommandée avec accusé de réception. FXmodel effectuera alors ce remboursement dans les 14 jours suivant la date de réception de votre courrier RAR.

5 – 5 FXmodel se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5 – 6 FXmodel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5 - 7 Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans les cas particuliers où la notice ne serait pas livrée avec le produit et sur simple demande de l'acheteur, www.fxmodelrc.com fera parvenir la notice en Français. Les notices sont aussi consultables sur : http://notices.minigroup.fr/

5 - 8 Dans le cadre des commandes de carburant , le seul transporteur habilité compte tenu de la typologie de produit est la société Calberson. Aucun autre transporteur ne pourra être choisi par l'acheteur.

 

Article 6 - Droit de rétractation et Retours

6 – 1 Droit de rétractation

N'hésitez pas à contacter notre service clients (soit par téléphone au 02 40 97 36 41 soit via votre espace client sur la page contactez nous) avant d'exercer votre droit de rétractation pour tout renseignement que vous jugeriez utile.

Le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, nous vous invitons a effectuer une demande de retour (soit par téléphone au 0826 100 641 -0.15ct€/min- soit via votre espace client sur la page contactez nous, soit via le formulaire prévu à cet effet.)

Vous recevrez par e-mail un accusé de réception qui soulignera la prise en compte de votre rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, FXmodel effectuera le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le produit a été restitué.

Les remboursements seront effectués :

  • en cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l'Acheteur.

  • en cas de paiement par CB : par re-crédit sur la même carte bancaire

  • en cas de paiement par PayPal : par re-crédit sur le même compte Pay Pal

  • en cas de virement bancaire : par chèque si l'acheteur demeure en France ou par Pay Pal si l'acheteur demeure à l'étranger.

Clients professionnels (BtoB) :

Conformément au Code du Commerce, les clients professionnels ne bénéficient pas de délai de rétractation.

 

6 – 2 Modalités des retours dans la cadre de l'exercice du droit de rétractation

Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous remercions de bien vouloir accompagner votre retour d'un double de la facture.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre, rembourser ou échanger que les produits renvoyés dans leur intégralité(emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, accus, chargeur, manuels, housses, caches, protections, accessoires, etc...),et avec leur emballage d’origine. L´ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.

A défaut, FXmodel sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et / ou endommagé et/ou utilisé au-delà du droit d'essai de l'acheteur. FXmodel se réserve le droit de  retourner le produit en l'état à l'acheteur , au frais de celui-ci.

Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu'il aura choisit puisqu'il en est l'expediteur.

 

6 – 3 Retours dans le cadre du Service Après-Vente

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en en indiquant les motifs soit par téléphone au 02 40 97 60 41 soit via votre espace client sur la page contactez nous.

Le N° de retour SAV devra alors être indiqué au marqueur sur le colis, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture - qui tiennent lieu de garantie - ainsi que des motifs du retour.

Les produits devront être retournés en Colissimo. Les retours par les autres transporteurs peuvent ne pas être acceptés par notre service réception.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse pendant le transport, perte) auprès de la Poste.

 

Article 7 - Autres

7– 1 Portée de présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

7– 2 Cas de Force Majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

Article 8 - Garanties

8– 1 L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s'appliqueront conformémément à la loi.

8– 2 Les matériels vendus par FXmodel sont destinés aux particuliers. En conséquence, FXmodel ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d'une activité professionnelle.

8– 3 La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation .Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés. 

8– 4 L'acheteur est informé que FXmodel n'est pas le producteur des produits commercialisés sur www.fxmodelrc.com, au sens de la loi 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, seul le producteur, et non la FXmodel, pourrait être responsable du dommage causé par un défaut du produit. Cette responsabilité du producteur s'applique à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien  autre que le produit défecteux lui-même et ce conformément aux articles 1386-1 et suivant du Code Civil.

8– 5 Pour un meilleur traitement des articles sous garantie, compte tenu notamment de la plus grande disponibilité des pièces de rechange chez nos fournisseurs, nous remercions nos acheteurs de bien vouloir renvoyer directement le matériel sous garantie directement au Service Après Vente du distributeur concerné :

Liste des adresses SAV ou les produits distribués par ces distributeurs devront être directement envoyés :

MRC - Model Racing Car (THUNDER TIGER, HITEC, RC SYSTEM)
15 bis, Avenue de la Sablière
94370 SUCY EN BRIE
FRANCE
Tél. : +33-01 49 62 09 60
email : contact@mrcmodelisme.com


Avio & Tiger (FUTABA, HPI, SCORPIO, LRP)
Z.I. Sud - B.P. 27
84101 ORANGE Cedex FRANCE
Tél :+33-04 90 34 59 06

HORIZON HOBBY SAS (SPEKTRUM, E-FLITE, PARKZONE, HANGAR9)
11 Rue Georges Charpak
77127 LIEUSAINT
 Hotline: 0033 (0) 1.60.18.34.94.
Mail: infofrance@horizonhobby.com
Hotline particuliers est ouverte du mardi au vendredi de 13h30 à 15h30


ROBBE (ROBBE)
J-M MESSE
B.P. 12 - 6 rue Usson du Poitou
57730 FOLSCHVILLER
Tél : 03 87 94 62 58


GRAUPNER FRANCE
Service France
Gérard ALTMAYER
BP500-22
57601 FORBACH CEDEX
France
Tél.: 03 87 85 62 12

MULTIPLEX
J-M MESSE
BP 12
57730 FOLSCHVILLER
Fax: 03 87 94 62 58


T2M
B.P.6
Zone Industrielle
F57380 Faulquemont
Tel: 03.87.29.25.23

A2Pro Promodel SAS
BP12
74371 Pringy Cedex
(merci de contacter A2Pro avant expédition d'un colis afin de récupérer le formulaire SAV). 

Pour toutes les autres marques que celles ci-dessus, les retours sont à adresser à : FXmodel - rue des basses landes - 44119 Treillères

8– 7 Toute intervention SAV sera facturée si le mauvais fonctionnement  provient de l'un des points mentionnés à l'article  8-3.  Dans ce cas également les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur ainsi que les frais éventuel de ré-envoi.

8– 8 Pour les modalités de retours, se référer à l'article 6-3.

Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger les produits retournés lors du transport

 

Article 9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries

9– 1 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life

FXmodel ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
FXmodel ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.

Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.

l'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

FXmodel est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

9– 2 Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH

La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée FXmodel n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière 
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.

10 Conditions particulières

FXmodel propose la réservation d’un produit signalé dans la catégorie "pré-commande" à hauteur de 15% du prix de vente annoncé.
FXmodel se réserve le droit de modifier ce prix de vente à tout moment. Dans le cas d’une pré-commande et d’une modification tarifaire, FXmodel contactera le client dans la semaine suivant cette modification sur le site internet pour lui en faire part. Le client aura alors la possibilité de se rétracter ou de confirmer la pré-commande au nouveau tarif. 

Le client ne peut se rétracter d’une pré-commande enregistrée car celle-ci engage
FXmodel auprès de ses fournisseurs. Toutefois, si le délais annoncé par FXmodel est dépassé de plus d’un mois, alors le client pourra choisir d’être remboursé. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la demande du client et par le même mode de paiement que la pré-commande. 

Une fois le produit reçu et prêt à être expédié,
FXmodel préviendra le client par e-mail.
Le solde de la commande (85% restant) devront alors être réglé par le client selon le mode de règlement de son choix : CB, paypal ou chèque.
Si la commande n’est pas réglée dans les 14 jours,
FXmodel est alors en droit d’annuler cette commande et remboursera le client sous 14 jours. 

Le client ne pourra en aucun cas prétendre à quelques dommages et intérêts dans le cas où
FXmodel ne peut être approvisionné selon le délai donné à titre indicatif ou en quantité suffisante. 
Dans ces cas de non approvisionnement , le client sera automatiquement remboursé sous 14 jours.

 

11 - Paiement de votre commande en 3X Sans Frais à partir de 100€ d’achats et jusqu’à 2000 € par CB avec Facily Pay

 

Notre partenaire Oney vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Facily Pay est une solution de financement avec apport de One. Offre de financement sans assurance réservée aux particuliers sous réserve d’acceptation par ONEY- au capital de 29 020 680€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 -Lille cedex 9.

Les exemples :

Le paiement en 3 fois Sans Frais à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.

Exemple : Pour un achat de 500€ effectué le 01/10/2015, vous payez un apport de 166.68€ puis 2 mensualités de 166.66€ le 01/11/2015, le 01/12/2015.

Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

 
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