ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.fxmodelrc.com et du magasin FXModel, sur la vente de produit neuf.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par téléphone au 0826 100 641, par le site internet : http://www.fxmodelrc.com , par courrier : FXModel, 3, rue Blaise Pascal ; 44400 Rezé ou par télécopie au 0826 100 642
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine, nos publicités et notre site de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 35 000 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles. Ceci par le biais de notre site internet ou lors de votre commande par téléphone.
Important : Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître sont proposés sur le site fxmodelrc.com en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Fxmodelrc.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Cependant, même après paiement de votre commande (exclusivement sur le site internet) nous nous réservons le droit de modifier les prix.
Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valable pour toute commande via celui-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont défini pas tranches de poids. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant, voir la page « transport » sur le site FXModelrc.com Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Si vous souhaitez faire expédier dans un même colis deux commandes différentes, destinées à deux personnes différentes, nous facturerons le port au prorata numéris, ex : Pour deux personnes ayant chacune une commande dans un même colis, chaque client sera facturé de 50% du port total.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, eurocard/mastercard) en indiquant le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité par téléphone au 0826 100 641. La facturation de la carte est faite à l'expédition.
2. Par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, eurocard/mastercard) directement via notre site internet sécurisé. Attention : Site 100% sécurisé. Le paiement est donc immédiat.
3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de FXModel, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro client attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
FXModel
3, rue Blaise Pascale
44400 Rezé
L'encaissement du chèque sera réalisé à l'expédition de la marchandise
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 24h pour la France, par chronopost, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et FXModel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Le délai moyen est de 48h pour la France, par Colissimo, mais il ne
constitue pas un délai de rigueur et FXModel ne pourra voir sa
responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de
stock chez le fournisseur. Attention : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les informations de livraison des colis ainsi que le numéro de mobile du client seront transmis aux sociétés de transport pour réaliser et faciliter l'acheminement de ces derniers.
La livraison Chronopost comprend une assurance qui permettra un dédomagement en cas de perte du colis sous condition que Chronopost considère leur responsabilité. Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur. La livraison Colissimo ne comprend pas d'assurance. Si le colis se trouve perdu, l'entreprise FXmodel ne sera en rien responsable d'un quelconque dédommagement.
La livraison Chronopost comprend une assurance qui permettra un dédomagement en cas de perte du colis
La livraison Colissimo ne comprend pas d'assurance. SI le colis se trouve perdu, l'entreprise FXmodel ne sera en rien responsable d'un quelconque dédommagement .
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Qualités produits
Les articles fournis par FXModelrc.com et le magasin FXModel sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le réparer, sous réserve qu'il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d'origine neuf non abîmé, dans sont état neuf et accompagné de la facture FXModel correspondante dans les 07 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d'envoi et de retour). Attention : Un produit ayant été utilisé ne pourra être remplacé. Celui-ci sera réparé par nos soins ou l'importateur du produit, si la panne rentre dans le cadre de la garantie.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE -TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par courrier à FXModel, 3, rue Blaise Pascal, 44400 Rezé, ou par téléphone au 0826 100 641
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. FXModel décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes PTT, interdiction spécifiques...).
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nantes. Tribunaux du siège social où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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